Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Julie Rose (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site chezjulierose.com (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site chezjulierose.com.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 - Informations sur le Vendeur

Nom de la société : The Crimson Leviathan Limited
Adresse du siège social : RM 1911A, UNIT F, 19/F Golden Bear Centre 66 Chai Wan Kok Street Tsuen Wan, Hong Kong
E-mail : contact@chezjulierose.com
Site internet : chezjulierose.com

Article 3 - Produits et Services

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site chezjulierose.com.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de non-conformité entre la description et le produit reçu, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'Article 8.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors :

Annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum
Accepter un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents
Maintenir sa commande et accepter un délai de livraison supplémentaire

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais sont garantis pour toute commande validée.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus du prix des produits et s'élèvent à 4,95 € TTC pour toute livraison en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande.

Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) est indiqué clairement avant la validation finale de la commande.

4.3 Promotions

Le Vendeur se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le contenu de son panier
Renseigner ses informations de livraison et de facturation
Choisir son mode de livraison
Choisir son mode de paiement
Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :

Le numéro de commande
Les produits commandés
Le montant total (produits + livraison)
L'adresse de livraison
Le délai de livraison estimé

Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et preuve du contrat de vente.

5.3 Modification ou annulation de commande

Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée.

Le Client dispose néanmoins d'un droit de rétractation de 30 jours après réception du produit (voir Article 8).

5.4 Erreur sur la commande

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après envoi de la confirmation de commande, et de rembourser intégralement le Client.

Article 6 - Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Autres moyens de paiement proposés sur le site

6.2 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de prestataires de paiement certifiés qui garantissent la sécurité des transactions.

6.3 Facturation

Le Client est débité au moment de la validation de sa commande.

Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail après validation du paiement. Elle est également accessible dans l'espace client.

6.4 Échec de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de détection de fraude, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.

Sont exclus : DOM-TOM, Corse, Monaco et tout autre pays.

7.2 Frais et délais de livraison

Frais de livraison : 4,95 € TTC quel que soit le montant de la commande

Délai de livraison :

Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
Livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Délai total estimé : 4 à 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation et la période de l'année.

7.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s'engage à fournir une adresse complète et exacte. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incomplète ou erronée.

7.4 Suivi de colis

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande, permettant de suivre l'acheminement du colis en temps réel.

7.5 Réception de la commande

À la réception du colis, le Client doit :

Vérifier l'état du colis en présence du livreur
Refuser le colis s'il est visiblement endommagé ou ouvert
Noter toute réserve sur le bon de livraison

En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit contacter le Service Client dans les 48 heures suivant la réception à contact@chezjulierose.com avec photos à l'appui.

7.6 Non-réception ou retard de livraison

En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, le Client doit contacter le Service Client à contact@chezjulierose.com.

Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur procédera à son remplacement ou au remboursement intégral de la commande.

7.7 Colis non réclamé

Si le colis n'est pas réclamé dans les délais impartis par le transporteur (10 à 14 jours généralement), il sera retourné au Vendeur.

Dans ce cas :

Le Client sera remboursé du montant des produits
Les frais de livraison ne seront pas remboursés
Des frais de retour pourront être déduits du remboursement

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à contact@chezjulierose.com en indiquant :

Son numéro de commande
Le(s) produit(s) concerné(s)
Le motif du retour (facultatif)

Le Vendeur communiquera alors l'adresse de retour et les instructions nécessaires.

8.3 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit :

Être dans son état d'origine, non porté et non utilisé
Être retourné dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes
Ne présenter aucun signe d'usure, de salissure ou de modification
Être accompagné de tous les accessoires et documents fournis

Important : Les produits portés ou essayés sans leurs protections d'origine ne pourront pas être acceptés pour des raisons d'hygiène.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du Vendeur.

8.5 Remboursement

Une fois le retour reçu et contrôlé par le Vendeur :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit
Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Le montant remboursé correspond au prix du produit (hors frais de livraison initiaux)

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit.

8.6 Échange

Si le Client souhaite échanger un produit contre une autre taille ou un autre modèle, il doit :

Retourner le produit initial conformément aux conditions ci-dessus
Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir :

La réparation ou le remplacement du produit (au choix du Client)
À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Service Client à contact@chezjulierose.com en précisant :

Le numéro de commande
La nature du défaut ou de la non-conformité
Des photos du produit concerné

Le Vendeur se réserve le droit de demander le retour du produit pour expertise avant tout remplacement ou remboursement.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité de son site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Utilisation frauduleuse ou anormale des produits
Mauvaise utilisation des produits
Dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits
Force majeure ou cas fortuit

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

De l'exactitude des informations fournies lors de la commande
De la bonne réception et conservation des produits livrés
De l'utilisation conforme et appropriée des produits

Article 11 - Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Service Client est disponible :

Par e-mail : contact@chezjulierose.com

Le Service Client s'engage à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.

Article 12 - Données Personnelles

12.1 Collecte et traitement

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

12.2 Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@chezjulierose.com

Pour plus d'informations : [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site chezjulierose.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 14 - Règlement des Litiges

14.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur de la consommation.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à ce service de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

14.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation et de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 - Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site nuravelie.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 18 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Récapitulatif de Vos Droits

Droit de rétractation : 30 jours après réception
Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
Médiation de la consommation : Gratuite et accessible

Contact : contact@chezjulierose.com